PTZ
Son usage
Le Prêt à Taux Zéro -PTZ- est un prêt aidé par l’Etat. Il permet aux personnes physiques de financer tout ou partie de l’achat de leur résidence principale. Par ailleurs, il peut également être affecté à la réhabilitation d’un logement déjà existant, sous réserve que le montant des travaux ne dépasse pas un certain plafond par rapport au prix d’acquisition.
Les règles et modalités d'attribution
Les règles et modalités d’attribution du PTZ sont fonction de la zone géographique de votre acquisition. Il existe cinq catégories de zone géographique : A – Abis- B1- B2 et C.
L’octroi du Prêt à Taux Zéro, est soumis à diverses conditions dont les principales sont les suivantes :
NE PAS ETRE PROPRIETAIRE
L’emprunteur doit être en mesure de justifier ne pas être propriétaire au moment de la réalisation de son projet. De plus, il ne doit pas l’avoir été au cours des deux années précédentes (sauf cas particulier).
Être en situation de ressources limitées
L’emprunteur doit justifier des ressources qui ne dépassent pas un certain plafond au titre de l’année N-2. Ces ressources prennent en compte le Revenu Fiscal de Référence. Ce dernier est réactualisé chaque année.
A titre d’exemple, une personne seule qui habite en zone B1 (Clermont Ferrand, 63 000), ne devra pas dépasser un revenu fiscal de référence de 30 000€ annuel. Pour un couple avec un enfant, ce plafond de revenu est porté à 51 000€.
ACQUERIR SA RESIDENCE PRINCIPALE
Le prêt à taux zéro a pour vocation de financer uniquement l’achat ou la construction de votre résidence principale (sauf exception). Ainsi, il doit obligatoirement être complété par un prêt bancaire complémentaire (prêt bancaire classique, prêt conventionné, prêt Epargne logement ……)
Réglementation du prêt
Le PTZ est un prêt règlementé, c’est-à-dire, que les modalités de remboursement -durée et différé-, ainsi que les montants et les critères d’acceptation sont prédéfinis par l’Etat.
Ainsi, le PTZ ne peut excéder 25 ans, différé inclus, et son montant est limité à 40 % du coût total de l’opération (achat ancien ou neuf selon la zone géographique). Ceci est valable dans la limite des plafonds maximum déterminés.
