Assurance emprunteur

Assurance de prêt

Assurance de prêt : Évolutions réglementaires

L’assurance emprunteur a connu depuis 2010 une « presque révolution » liée aux évolutions règlementaires. En effet, la législation a fortement évolué. Cette évolution a permis d’ouvrir le marché de l’assurance emprunteur à la concurrence. Ainsi, elle octroie à des assureurs alternatifs la possibilité de se positionner face aux assurances bancaires.

Evolution reglementaire pret immo

Les dates clés

Il y a principalement trois dates à retenir :
  1. Loi Lagarde

    Loi Lagarde

    Cette loi permet à l’emprunteur de choisir librement son assureur au moment de contracter son prêt immobilier avec son établissement bancaire.

  2. Loi Hamon

    Loi Hamon

    Cette loi permet à l’emprunteur de changer son contrat d’assurance de prêt dans les douze mois qui suivent le déblocage des fonds.

  3. Amendement Bourquin

    Amendement Bourquin

    Ce dernier permet à l’assuré la résiliation à échéance principale, c’est-à-dire, à date anniversaire, de son contrat d’assurance emprunteur. Cependant, c'est possible sous réserve de respecter un préavis de deux mois. Ainsi, cette notification doit être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien choisir son contrat d'assurance de prêt

Bien s’assurer, c’est concourir à la sérénité de son quotidien et à la protection ses proches. Ainsi, le choix d’un contrat d’assurance de prêt doit être fait en fonction des caractéristiques propres de l’assuré, de sa situation, et des paramètres et objet de l’emprunt.

Effectivement, il existe sur le marché de nombreux contrats présentant des conditions et des modalités d’assurance parfois très différentes,(exemple : indemnisation en mode forfaitaire ou en mode indemnitaire en cas d’arrêt de travail ou invalidité / assurance de certaine pratique sportive dite à risque – ULM / plongée sous marine …….).

Notre expertise

Afin de vous accompagner dans le choix de votre contrat d’assurance, notre cabinet a procédé à une sélection de partenaires. Ainsi, il vous aide à trouver le meilleur compromis entre coût et garanties. L’ensemble de la gamme que nous proposons répond aux critères d’exigences formulés par les établissements bancaires.

Nos services

Notre cabinet est à votre disposition sur simple demande. Nous vous proposons d'établir des devis comparatifs. Par ailleurs, nous vous aidons dans la mise en œuvre de l’application des lois. Ce faisant, vous conservez le choix et la liberté de vos couvertures.

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